Les bornages

Toute interrogation sur une limite est une source de conflits.
Le géomètre-expert est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière. C’est pourquoi il intervient dans : le bornage des limites,

  • l’établissement des servitudes,
  •  le règlement de mitoyenneté,
  •  le partage ou la division des biens immobiliers,
  •  l’établissement des plans d’alignement et parcellaires.

La prix du bornage peut souvent s’avérer assez onéreux et le client ne comprend pas toujours comment une telle somme peut être justifiée.
Voici une petite explication qui énonce point par point les différentes étapes pour le bornage d’une parcelle.

Le géomètre relève la situation existante (haie, clôture, vieille souche, ancienne borne…)

Il va ensuite faire les recherches d’anciens plans ou d’anciens croquis permettant de recalculer la limite. Cette étape peut précéder le levé.

Une fois cette limite recalculée, le géomètre va réaliser un projet de bornage. Celui ci sera envoyé aux différents voisins afin de déterminer s’ils sont d’accord sur la limite.

Lorsque tous les voisins ont signés, le géomètre se rend sur le terrain pour implanter des bornes ou un autre repère qui permettra par la suite de savoir ou se situe la limite du terrain.

Pour terminer, le géomètre se rend au bureau de l’enregistrement afin de faire enregistrer son procès verbal de bornage.