Politique de Confidentialité – Géoenergie SRL

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Principes généraux et Responsable du traitement

La protection de votre vie privée est une priorité pour Géoenergie (Géoenergie SRL), bureau de géomètre-expert, d’audit énergétique PAE et de certification PEB. La présente déclaration décrit les données personnelles que nous collectons via notre site web et dans le cadre de nos missions, ainsi que les mesures prises pour les protéger.

Le responsable du traitement des données est :
Géoenergie SRL
Rue de l’Hôpital 27/01, 5600 Philippeville
Numéro d'entreprise : BE0738.834.746
Contact : info@geoenergie.be

Tous les traitements de données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 2 – Données collectées et Finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités suivantes :

• Demande de devis : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse du bien concerné (facultative), type de service souhaité et description de votre projet. Ces données nous permettent d’établir une offre et de vous recontacter.
  Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message, afin de répondre à votre demande.
  Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (art. 6.1.f RGPD).
• Témoignages : nom, adresse e-mail (facultative), qualité ou fonction (facultative), avis et note. Votre témoignage n’est publié qu’après validation ; seuls votre nom, votre qualité, votre avis et votre note apparaissent sur le site. Votre adresse e-mail n’est jamais publiée.
  Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Exécution de nos missions : dans le cadre d’un bornage, d’une division, d’un mesurage, d’une expertise, d’un certificat PEB ou d’un audit PAE, nous traitons les données nécessaires à la mission : identité et coordonnées des propriétaires et, le cas échéant, des voisins concernés, données cadastrales, caractéristiques du bien et données de facturation.
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect de nos obligations légales et professionnelles (art. 6.1.c RGPD).
• Mesure d’audience du site : uniquement si vous l’acceptez, via Google Analytics (voir article 3).
  Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

Article 3 – Cookies et Données de navigation

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience. Votre choix est enregistré dans votre navigateur et peut être modifié à tout moment via l’icône située en bas à gauche de l’écran.

• Cookies strictement nécessaires : mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : déposés uniquement après votre accord. Ils collectent des informations sur votre navigation (pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative) afin de produire des statistiques de fréquentation. Nous mesurons également l’envoi des demandes de devis (type de service demandé uniquement, sans vos coordonnées).

Si vous refusez, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et le site reste entièrement fonctionnel.

Article 4 – Partage des données avec des tiers

Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires :

• Sous-traitants techniques : notre hébergeur (Janus Concept), notre prestataire d’envoi d’e-mails (Brevo), qui nous transmet les notifications de vos demandes, et Google Ireland Ltd pour la mesure d’audience si vous l’avez acceptée.
• Intervenants de votre dossier : selon la mission, notaires, autres géomètres-experts ou parties concernées (par exemple les propriétaires voisins lors d’un bornage).
• Autorités : lorsque la mission ou la loi l’exige (par exemple le Service public de Wallonie pour l’enregistrement des certificats PEB, le SPF Finances – Documentation patrimoniale, ou les autorités judiciaires).

Certaines données collectées par Google peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 – Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de devis et de contact sans suite : maximum 3 ans après le dernier contact.
• Dossiers clients : pendant la durée de la mission, puis pendant les délais légaux de conservation des documents comptables et professionnels.
• Témoignages : tant que le témoignage est publié, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Données de mesure d’audience : maximum 14 mois.

Article 6 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux seules personnes autorisées, serveurs sécurisés, protection anti-spam des formulaires) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Article 7 – Vos droits (RGPD)

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : Suspendre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les cookies de mesure d’audience ou la publication de votre témoignage, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : info@geoenergie.be.

Article 8 – Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be